CIRCULAIRE OLIN : CENSUREE !

Lors de sa séance publique du 10 janvier 2007, le Conseil d’Etat a censuré la circulaire Olin, suivant en cela les conclusions de son Commissaire du Gouvernement et les arguments invoqués par la Fédération Française de Motocyclisme et le Codever.

Ainsi, l’annexe 1 de ladite circulaire relative aux quads est purement et simplement annulée, car elle était en contradiction du code de la Route.

Il a été retenu par le Conseil d’Etat que « les annexes 2, 3, 4 et 5 de la circulaire attaquée ne présentent pas de dispositions impératives ». Autrement dit, ces annexes « sont dénuées de toute portée normative » pour reprendre l’expression du Commissaire du Gouvernement.

En conséquence, il est définitivement acquis que l’administration ne saurait s’opposer à une manifestation ou à une épreuve sur le fondement de la circulaire Olin, celle-ci étant dépourvue de tout caractère juridique.

Il faudra rester mobilisé car cela ne va pas empêcher certains policiers de verbaliser encore ou de tenter de le faire et limiter la pratique de la randonnée verte. Il ne faut pas pour autant pratiquer sans respect de l’environnement et dégrader les chemins ouverts également à d’autres pratiques.